Les présentes Conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent votre accès et votre utilisation de l'application mobile Yoma, du présent site web et de la liste d'attente (le « Service »), exploités par DFN Studio (« Yoma », « nous »). En créant un compte, en rejoignant la liste d'attente ou en utilisant le Service, vous acceptez ces CGU.
1. Le Service
Yoma est une place de marché qui met en relation des personnes cherchant à louer un logement au Cameroun (« Chercheurs ») avec des propriétaires (« Propriétaires »). Yoma est une plateforme ; nous NE sommes ni une agence immobilière, ni un courtier, ni un bailleur, ni partie aux contrats de location entre utilisateurs.
2. Éligibilité
Vous devez avoir au moins 18 ans (ou l'âge légal de majorité dans votre juridiction) et être capable de contracter. En utilisant le Service, vous confirmez remplir ces conditions.
3. Comptes
• Vous devez fournir des informations exactes lors de la création de votre compte. • Vous êtes responsable de toute activité réalisée sous votre compte et de la confidentialité de votre téléphone, codes OTP et identifiants. • Une personne, un compte. Vous ne pouvez ni transférer ni partager votre compte. • Les Propriétaires doivent passer une procédure d'approbation avant de publier plus d'une annonce. Nous pouvons accorder, refuser ou révoquer le statut de Propriétaire à notre discrétion.
4. Liste d'attente
Rejoindre la liste d'attente est gratuit et n'entraîne aucune obligation. En soumettant votre numéro de téléphone, vous consentez à recevoir des SMS et e-mails relatifs au lancement. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment.
5. Annonces (Propriétaires)
Les Propriétaires sont seuls responsables du contenu de leurs annonces (photos, vidéos, adresses, prix, disponibilité, exactitude des informations). En publiant une annonce, vous accordez à Yoma une licence mondiale, non exclusive et gratuite pour héberger, afficher et promouvoir l'annonce au sein du Service. Vous vous engagez à NE PAS publier : • Des biens que vous n'êtes pas autorisé à louer. • Des photos, vidéos ou descriptions trompeuses. • Du contenu discriminatoire (race, religion, sexe, handicap, situation familiale, orientation sexuelle ou toute autre caractéristique protégée). • Des doublons ou de fausses annonces. • Des biens à des adresses illégales ou qui violent le droit local en matière d'urbanisme, de sécurité ou de logement.
6. Réservations, paiements et cautions
Yoma facilite la mise en relation entre Chercheurs et Propriétaires. Tout contrat de location, caution ou paiement est conclu directement entre le Chercheur et le Propriétaire. Yoma n'est pas partie à cet accord et n'est pas responsable de son exécution, de l'état du bien ou de tout litige entre les parties. Nous recommandons fortement de visiter un bien avant tout versement de caution et d'utiliser un contrat écrit.
7. Assistant IA de recherche d'urgence
L'Assistant IA d'urgence analyse les annonces disponibles et envoie automatiquement, en votre nom, un message d'introduction à un maximum de 5 Propriétaires correspondants. En utilisant cette fonctionnalité, vous autorisez Yoma à envoyer ces messages depuis votre compte. Vous restez responsable des conversations qui s'ensuivent.
8. Règles de communauté
Vous vous engagez à NE PAS : • Harceler, menacer, diffamer ou discriminer d'autres utilisateurs. • Envoyer du spam, des arnaques ou du contenu promotionnel non sollicité. • Vous faire passer pour autrui ou déformer votre affiliation. • Contourner la messagerie intégrée pour escroquer des utilisateurs. • Utiliser le Service à des fins illégales. • Tenter de désassembler, décompiler ou collecter automatiquement les données du Service. • Téléverser des virus, logiciels malveillants ou tout code nuisible. Nous pouvons retirer du contenu, suspendre ou résilier les comptes qui enfreignent ces règles, avec ou sans préavis.
9. Signalements et modération
Les utilisateurs peuvent signaler des annonces ou d'autres utilisateurs depuis l'application. Notre équipe de modération examine chaque signalement. Les signalements abusifs ou malveillants peuvent entraîner des sanctions.
10. Propriété intellectuelle
Le Service, y compris son logiciel, ses logos, sa marque et son design, est la propriété de DFN Studio. Vous ne pouvez pas le copier, le modifier ou créer des œuvres dérivées sans notre autorisation écrite. Vous conservez la propriété du contenu que vous soumettez (annonces, photos, messages), sous réserve de la licence accordée à la section 5.
11. Services tiers
Le Service utilise des prestataires tiers (Google Maps, Connexion Google, services de notifications push, SMS/e-mail, hébergement cloud, analytics). Leur utilisation est soumise à leurs propres conditions ; nous ne sommes pas responsables de leurs services.
12. Suspension et résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au Service à tout moment en cas de violation des présentes CGU, de la loi applicable, ou en cas de fraude ou d'abus. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis « Paramètres du compte → Désactiver le compte ».
13. Exclusions de garantie
Le Service est fourni « EN L'ÉTAT » et « SELON DISPONIBILITÉ ». Dans la mesure permise par la loi, Yoma exclut toute garantie, expresse ou implicite, notamment de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon. Nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu, sans erreur ou que les annonces seront exactes.
14. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, Yoma ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni de toute perte de profits, de revenus, de données ou de réputation, découlant de l'utilisation du Service. Notre responsabilité totale cumulée n'excédera pas le plus élevé des montants suivants : (a) la somme que vous nous avez versée au cours des 12 mois précédant le fait générateur, ou (b) 50 000 FCFA.
15. Indemnisation
Vous acceptez de défendre, indemniser et garantir Yoma et ses affiliés contre toute réclamation, dommage ou frais (y compris les frais d'avocat raisonnables) résultant de votre utilisation du Service, de votre contenu ou de votre violation des présentes CGU.
16. Modifications
Nous pouvons mettre à jour ces CGU. Nous publierons la nouvelle version avec une « Dernière mise à jour » actualisée. Les modifications importantes seront communiquées via l'application, le site ou par e-mail/SMS. La poursuite de l'utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
17. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit de la République du Cameroun. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Douala, Cameroun, sauf disposition impérative contraire en matière de protection des consommateurs.
18. Contact
DFN Studio E-mail : [CONTACT_EMAIL] Adresse : [ADDRESS]